Conditions Générales de Vente et Informations Clients
I. Conditions Générales de Vente
§ 1 Dispositions fondamentales
(1) Les conditions générales suivantes s'appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (Kerstin Weichenhain) via la plateforme Internet mollipolli-stoffe. Sauf convention contraire, l'inclusion de vos propres conditions éventuellement utilisées est rejetée.
(2) Un consommateur au sens des dispositions suivantes est toute personne physique qui conclut une transaction juridique à des fins qui ne peuvent être imputées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Un entrepreneur est toute personne physique ou morale ou une société de personnes bénéficiant de la capacité juridique qui, lors de la conclusion d'une transaction juridique, agit dans l'exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.
§ 2 Conclusion du contrat
(1) Le contrat a pour objet la vente de marchandises.
(2) Si un article est mis en ligne par nos soins sur mollipolli-stoffe, la publication de la page d'offre sur mollipolli-stoffe constitue l'offre ferme de conclure un contrat aux conditions figurant sur la page de l'article.
(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit : Les marchandises destinées à l'achat sont déposées dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications à tout moment. Après avoir sélectionné le mode de paiement et accédé à la page « Passer à la caisse » ou « Payer avec PayPal », les données personnelles ainsi que les données relatives au mode de paiement sont saisies. Enfin, toutes les données de la commande sont réaffichées sur la page récapitulative de la commande.
Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal ou Sofort) comme mode de paiement, vous serez d'abord redirigé vers le site web du fournisseur du système de paiement immédiat. Si vous êtes redirigé vers le système de paiement immédiat respectif, vous y effectuez la sélection correspondante ou saisissez vos données. Enfin, vous serez redirigé vers mollipolli-stoffe sur la page récapitulative de la commande.
Avant l'envoi de la commande, vous avez la possibilité sur la page récapitulative de la commande de vérifier à nouveau toutes les informations, de les modifier (également via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d'annuler l'achat. En envoyant la commande via le bouton correspondant, vous déclarez de manière juridiquement contraignante l'acceptation de l'offre, ce par quoi le contrat est conclu.
(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires en lien avec la conclusion du contrat s'effectuent par e-mail, en partie de manière automatisée. Vous devez donc vous assurer que l'adresse e-mail que vous avez déposée chez nous est correcte, que la réception des e-mails est techniquement garantie et, en particulier, qu'elle n'est pas bloquée par des filtres SPAM.
§ 3 Droit de rétention, réserve de propriété
(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que dans la mesure où il s'agit de créances issues de la même relation contractuelle.
(2) La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
§ 4 Garantie légale
(1) Les droits légaux de responsabilité pour vices s'appliquent.
(2) En tant que consommateur, vous êtes prié de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison quant à son exhaustivité, ses vices apparents et ses dommages dus au transport, et de nous informer ainsi que le transporteur de toute réclamation dans les plus brefs délais. Si vous ne vous y conformez pas, cela n'a aucun effet sur vos droits de garantie légaux.
(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise dévie des exigences objectives, la déviation n'est considérée comme convenue que si vous en avez été informé par nous avant la déclaration contractuelle et que la déviation a été expressément et séparément convenue entre les parties contractantes.
§ 5 Choix du droit applicable
(1) Le droit allemand s'applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s'applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l'État de la résidence habituelle du consommateur n'est pas retirée (principe du traitement le plus favorable).
(2) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'appliquent expressément pas.
II. Informations clients
1. Identité du vendeur
Kerstin Weichenhain
Katelnburgstr. 7
38723 Seesen
Allemagne
Téléphone : +49 5384 969871
N° TVA intracommunautaire : DE 248855351
E-mail : info@mollipolli.de
Nous ne sommes ni disposés ni tenus de participer à des procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation des consommateurs.
2. Informations sur la conclusion du contrat
Les étapes techniques relatives à la conclusion du contrat, la conclusion du contrat elle-même et les possibilités de correction s'effectuent conformément aux dispositions « Conclusion du contrat » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).
3. Langue du contrat, conservation du texte du contrat
3.1. La langue du contrat est l'allemand.
3.2. Le texte intégral du contrat n'est pas sauvegardé par nos soins. Avant l'envoi de la commande, les données du contrat peuvent être imprimées via la fonction d'impression du navigateur ou enregistrées sous forme électronique. Après réception de la commande par nos soins, les données de la commande vous seront à nouveau transmises par e-mail.
4. Caractéristiques essentielles de la marchandise ou du service
Les caractéristiques essentielles de la marchandise et/ou du service se trouvent dans l'offre correspondante.
5. Prix et modalités de paiement
5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d'expédition représentent des prix totaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.
5.2. Les frais d'expédition encourus ne sont pas inclus dans le prix d'achat. Ils sont accessibles via un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante, sont indiqués séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge en sus, sauf si la livraison gratuite a été promise.
5.3. En cas de livraison dans des pays hors de l'Union européenne, d'autres frais dont nous ne sommes pas responsables peuvent survenir, tels que des droits de douane, des taxes ou des frais de transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit), qui sont à votre charge.
5.4. Les frais encourus pour le transfert d'argent (frais de virement ou de change des établissements de crédit) sont à votre charge dans les cas où la livraison est effectuée dans un État membre de l'UE, mais que le paiement a été initié en dehors de l'Union européenne.
5.5. Les modes de paiement mis à votre disposition sont affichés sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante.
5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances de paiement issues du contrat conclu sont exigibles immédiatement.
6. Conditions de livraison
6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison ainsi que les éventuelles restrictions de livraison existantes se trouvent sous un bouton désigné à cet effet sur notre site Internet ou dans l'offre correspondante. Sauf si un autre délai est indiqué dans l'offre correspondante ou sous le bouton désigné à cet effet, la livraison de la marchandise a lieu dans un délai de 3 à 5 jours après la conclusion du contrat (en cas de paiement d'avance convenu, toutefois seulement après le moment de votre ordre de paiement).
6.2. Si vous êtes un consommateur, il est réglé par la loi que le risque de perte accidentelle et de détérioration accidentelle de la chose vendue pendant l'expédition ne vous est transféré qu'à la remise de la marchandise, que l'expédition soit assurée ou non. Cela ne s'applique pas si vous avez mandaté de manière autonome une entreprise de transport non désignée par l'entrepreneur ou une autre personne chargée d'exécuter l'expédition.
7. Droit légal de garantie pour vices
La responsabilité pour vices est régie par la disposition « Garantie légale » de nos Conditions Générales de Vente (Partie I).